Entreprise

Nom : Maison Garcia

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social : 6 Avenue de Fontreal 31620 VILLENEUVE LES BOULOC 

SIRET : 35017969300048

RCS : Toulouse B 350 179 693

Capital social : 7.622,00 EURO

Site Web

Responsable éditorial : SARL Maison Garcia

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conception du site web : Pierre Communication

Webmaster : Pierre Communication

Photographies : Pierre Corraze, Juan Pedro Domecq Solis S.L, Dominique Viet

CNIL

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.